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RAPPROCHEMENTS TRANSFRONTALIERS AU NIVEAU EUROPÉEN: LES CAPITALES RÉGIONALES JOUENT LEUR RÔLE

Par le passé, les opérations transfrontalières de rapprochement d’entreprises provinciales étaient très souvent gérées par des cabinets implantés dans les capitales des pays concernés.

Les évolutions successives des systèmes de communication ont sans cesse érodé la place des capitales nationales et les rapprochements de taille raisonnable se font à présent, de plus en plus fréquemment, par l’intermédiaire des conseils locaux des entreprises régionales, sans recours à des conseils situés dans les capitales concernées.

Une illustration en a été donnée récemment à travers le rapprochement d’une entreprise située à Barcelone en Espagne avec une entreprise située à proximité de la Roche-sur-Yon en France.

Ce rapprochement transfrontalier s’est effectué via un mécanisme original de reprise d’une entreprise en difficulté.

En résumé, l’entreprise provinciale française souffrait de difficultés de maintien des équilibres d’un plan de continuation interne à raison de l’évolution peu favorable de son marché : ce type de schéma est hélas très classique, les difficultés à maintenir dans le temps un plan de continuation interne sont bien connues des praticiens et au cœur de nombreuses réflexions depuis fort longtemps.

Ces situations de plans difficiles à tenir sur la durée suggèrent souvent d’envisager des modifications substantielles des plans de continuation, le plus souvent grâce à l’apport d’argent frais à l’occasion de l’arrivée de nouveaux investisseurs.

Ce type de solution a été une fois de plus illustré à l’occasion du rapprochement franco/espagnol ; l’entreprise espagnole de Barcelone a accepté de s’engager à acquérir les titres de la société française proche de la Roche-sur-Yon, et d’y opérer des investissements, sous réserve que les créanciers du plan de la société cible acceptent de revoir leurs créances à la baisse, de manière à approcher une réduction du passif de plus de 50% au global.

Après consultation des créanciers, et accord du Tribunal, la cession de titres concrétisant le rapprochement franco/espagnol a pu être concrétisée.

Cette leçon de pragmatisme, de la part de tous les acteurs, constitue une invitation à surveiller la faisabilité des plans pour trouver des solutions en amont d’une résolution, lorsqu’elles sont encore praticables.

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