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[06/2018] Sauver le sauveteur, c'est possible !

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[06/2018] RGPD : RINEAU & Associés s'engage auprès des collectivités

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[05/2018] Obtenir un nouveau redressement judiciaire après résolution de son plan de redressement, c’est possible !

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CRÉDIT IMMOBILIER ET ANNÉE LOMBARDE

Le dispositif dit de « l’année lombarde » est un serpent de mer bien connu de la jurisprudence, tout spécialement en matière de crédit immobilier destiné aux particuliers.

Pour simplifier, les établissements financiers s’autorisent parfois à calculer les intérêts contractuels sur une année civile imaginaire de 360 jours en lieu et place d’une année civile réelle de 365 jours, augmentant ainsi artificiellement le poids des intérêts.

Cette pratique est invariablement condamnée : à titre de sanction, les tribunaux substituent le taux d’intérêt légal, plus avantageux pour les particuliers, au taux d’intérêt contractuellement prévu : l’économie alors réalisée par le client peut se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Malgré une situation juridique claire, cette pratique n’est toujours pas éradiquée.

Sous l’impulsion de Maître Christophe LEGUEVAQUES, une mobilisation particulière est en gestation et la presse régionale nantaise s’en fait déjà l’écho :

L’Informateur Judiciaire n°6790 du 8 juillet dernier a relayé l’information :

On peut espérer que la mobilisation sur ce sujet conduira à éradiquer cette pratique de l’année lombarde.

Bernard RINEAU
Avocat Associé

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