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L'équipe

 
Grégory DUBERNAT avocat d affaires à Nantes dans les domaines Procédures collectives et procédures amiables , Droit de la concurrence et de la distribution , DROIT DES CONTRATS , DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, DROIT DES SOCIÉTÉS

Grégory DUBERNAT

Avocat

Grégory DUBERNAT est avocat depuis 2011.

À l'issue d'une formation en droit privé général à l'université de NANTES, Grégory DUBERNAT a obtenu un Master 2 de Droit des affaires spécialité droit de l'alimentation, concurrence et consommation.

Après une expérience au sein du Cabinet de Maître Françoise LIBEAU, à NANTES, Grégory DUBERNAT a rejoint le RINEAU & Associés en septembre 2012.

Il intervient notamment en matière de procédures collectives, droit des contrats et droit bancaire.

 

Domaines d'expertise
  • Procédures collectives et procédures amiables
    Depuis sa création, RINEAU & Associés a développé une expertise pointue sur tous les outils de prévention et de traitement des entreprises en difficultés.
    RINEAU & Associés est un partenaire de référence pour l'analyse des difficultés de l'entreprise et la détermination des solutions les plus opportunes.

    RINEAU & Associés intervient notamment dans le cadre :
    • Des procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation,
    • Des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement, liquidation,
    • Des contentieux spéciaux des procédures collectives : déclarations de créances, vérification du passif, actions en revendication, action en responsabilité civile et pénale, etc...

    RINEAU & Associés apporte également une assistance dans :
    • La négociation, la préparation et la mise en œuvre des plans de continuation, des plans de cession, des offres de reprise...
    • Les relations avec les différents interlocuteurs de la procédure (créanciers, Mandataire Judiciaire, Administrateur Judiciaire, Juge-Commissaire...).
  • Droit de la concurrence et de la distribution
    Au plan national ou international, RINEAU & Associés conseille et assiste ses clients dans la mise en place de toutes les formes de réseaux de distribution ainsi que dans la mise en œuvre des règles qui régissent le marché économique, y compris au plan contentieux :
    • Réseaux de distribution : franchise, concession, agence commerciale...
    • Actions en responsabilité,
    • Rupture de relations commerciales établies,
    • Actions en concurrence déloyale, en parasitisme, en contrefaçon.
  • Droit des contrats
    Au plan national et international, RINEAU & Associés intervient à tous les stades de la vie contractuelle :
    • Négociation et rédaction de contrat,
    • Exécution du contrat,
    • Reconduction ou résiliation,
    • Exécution forcée,
    • Mise en œuvre des garanties légales (vices cachés, conformité...),
    • Responsabilité contractuelle.
  • Droit bancaire et financier
    Au plan national et international, RINEAU & Associés intervient en droit bancaire et conseille et assiste ses clients dans les domaines suivants :
    • Gestions des relations et des litiges avec les établissements bancaires,
    • Responsabilité des banques,
    • Droit du cautionnement,
    • Contentieux du TEG.
  • Droit des sociétés

    Cabinet d'affaires, RINEAU & Associés intervient régulièrement dans le domaine du droit des sociétés.

    Le cabinet est en mesure d'intervenir à chaque étape de la vie des sociétés, de sa constitution à sa cession, tant en France qu'à l'étranger.

    RINEAU & Associés gère régulièrement :

    • La constitution des sociétés et de leur vie juridique courante (rédaction et dépôts de statuts, assemblées générales, modifications statutaires, conventions d'assistances ...),
    • La transmission des sociétés et les contentieux qui peuvent surgir à cette occasion (lettre d'intention, protocole de cession, garantie d'actif/de passif...),
    • La protection des droits des associés et des actionnaires (pacte d'actionnaires, droit à l'information, droit de vote, droit financier, litige entre associés ou actionnaires...).

Contacter Grégory DUBERNAT

 

Imprimer E-mail

Rineau & associÉs
NANTES
1, rue  Alphonse  Gautté
44000 Nantes
Tél : 02 40 84 23 04
PARIS
23, rue  d'Anjou
75008 Paris
Tél : 01 86 95 85 58
RENNES
6, rue  Edith Cavell
35000 RENNES
Tél : 02 30 96 44 54
SAINT-NAZAIRE
14, rue Roger Salengro
44600 SAINT-NAZAIRE
Tél : 09 62 55 30 89

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