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  • Expertise - Professionnalisme
    L'assurance
    d'une relation de confiance
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Les compétences

 

Expertise ...

savoir-faire

Pour répondre à la complexité du droit et aux besoins des clients, le cabinet RINEAU & Associés s'est développé progressivement pour offrir aujourd'hui une expertise juridique dans tous les domaines du Droit des affaires.

  • Procédures collectives et procédures amiables
    Depuis sa création, RINEAU & Associés a développé une expertise pointue sur tous les outils de prévention et de traitement des entreprises en difficultés.
    RINEAU & Associés est un partenaire de référence pour l'analyse des difficultés de l'entreprise et la détermination des solutions les plus opportunes.

    RINEAU & Associés intervient notamment dans le cadre :
    • Des procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation,
    • Des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement, liquidation,
    • Des contentieux spéciaux des procédures collectives : déclarations de créances, vérification du passif, actions en revendication, actions en responsabilité civile et pénale, etc...

    RINEAU & Associés apporte également une assistance dans :
    • La négociation, la préparation et la mise en œuvre des plans de continuation, des plans de cession, des offres de reprise...
    • Les relations avec les différents interlocuteurs de la procédure (créanciers, Mandataire Judiciaire, Administrateur Judiciaire, Juge-Commissaire...).
  • Droit commercial
    Au plan national et international, RINEAU & Associés conseille et assiste ses clients dans toutes les problématiques du droit commercial, parmi lesquelles :
    • Le conseil et le contentieux pour les contrats commerciaux : baux commerciaux, location-gérance, contrat de vente, agent commercial...
    • La cession des fonds de commerce.
    • Le contentieux pré ou post-acquisition et les problématiques d'actionnariat,
    • Le conseil et le contentieux du recouvrement des créances, simple ou complexe, en France ou à l'étranger.
    • L'arbitrage.
  • Droit de la concurrence et de la distribution
    Au plan national ou international, RINEAU & Associés conseille et assiste ses clients dans la mise en place de toutes les formes de réseaux de distribution ainsi que dans la mise en œuvre des règles qui régissent le marché économique, y compris au plan contentieux :
    • Réseaux de distribution : franchise, concession, agence commerciale...
    • Actions en responsabilité,
    • Rupture de relations commerciales établies,
    • Actions en concurrence déloyale, en parasitisme, en contrefaçon.
  • Droit des assurances
    Au plan national et international, RINEAU & Associés intervient régulièrement dans le secteur de l'assurance, notamment en matière immobilière (assurances dommages), médicale (assurances individuelles) et pour des sinistres (incendies, défaillances industrielles, etc.) :
    • Assistance et représentation dans les procédures d'expertise amiable et judiciaire,
    • Contentieux du droit des assurances : responsabilité civile, chiffrage des préjudices...
  • Droit des contrats
    Au plan national et international, RINEAU & Associés intervient à tous les stades de la vie contractuelle :
    • Négociation et rédaction de contrat,
    • Exécution du contrat,
    • Reconduction ou résiliation,
    • Exécution forcée,
    • Mise en œuvre des garanties légales (vices cachés, conformité...),
    • Responsabilité contractuelle.
  • Droit des sûretés et des mesures d'exécution
    Pour sécuriser l'issue du procès et l'exécution des décisions judiciaires, en France ou à l'étranger, RINEAU & Associés traite également :
    • Des sûretés judiciaires : hypothèques judiciaires, mesures conservatoires (séquestre, saisie conservatoire...),
    • Des sûretés conventionnelles : gages, nantissement, hypothèques, cautionnement, billet à ordre, lettre d'intention...
    • De l'exécution des jugements : saisie immobilière, saisie des rémunérations, procédures devant le Juge de l'Exécution...
  • Droit bancaire et financier
    Au plan national et international, RINEAU & Associés intervient en droit bancaire et conseille et assiste ses clients dans les domaines suivants :
    • Gestion des relations et des litiges avec les établissements bancaires,
    • Responsabilité des banques,
    • Droit du cautionnement,
    • Contentieux du TEG.
  • Droit social
    En France et à l'étranger, RINEAU & Associés intervient également dans le domaine du droit social et plus particulièrement dans le cadre :
    • Des relations individuelles de travail : validité du contrat de travail, exécution et rupture du contrat (licenciements, ruptures conventionnelles), sanctions disciplinaires...
    • Des relations collectives du travail : accords collectifs, élections...
    • Des procédures devant les juridictions prud'homales, les AGS...
    • Du droit pénal du travail,
    • Du contentieux de la sécurité sociale.
  • Droit des sociétés

    Le cabinet d'affaires, RINEAU & Associés intervient régulièrement dans le domaine du droit des sociétés.

    Le cabinet est en mesure d'intervenir à chaque étape de la vie des sociétés, de sa constitution à sa cession, tant en France qu'à l'étranger.

    RINEAU & Associés gère régulièrement :

    • La constitution des sociétés et de leur vie juridique courante (rédaction et dépôt de statuts, assemblées générales, modifications statutaires, conventions d'assistance...),
    • La transmission des sociétés et les contentieux qui peuvent surgir à cette occasion (lettre d'intention, protocole de cession, garantie d'actif/de passif...),
    • La protection des droits des associés et des actionnaires (pacte d'actionnaires, droit à l'information, droit de vote, droit financier, litige entre associés ou actionnaires...).
  • Droit fiscal
    RINEAU & Associés accompagne les entreprises et les particuliers en matière fiscale et représente et assure la défense de ses clients dès les premières étapes de contrôles fiscaux jusqu'aux éventuelles suites contentieuses.
  • Droit immobilier
    RINEAU & Associés a développé une expertise approfondie en matière de droit immobilier :
    • Droit de la construction,
    • Promotion immobilière,
    • Droit de la copropriété,
    • Baux commerciaux et d'habitation.

    Le cabinet est en mesure de conseiller et d'assister des clients qui entendent mener à bien une opération immobilière ou qui entendent rechercher la responsabilité des différents intervenants à cette opération, notamment en matière de garantie biennale ou décennale.

    RINEAU & Associé assiste ses clients à toutes les étapes du dossier, depuis l'expertise judiciaire jusqu'à l'issue d'une éventuelle procédure contentieuse.

  • Droit public
    RINEAU & Associés est désormais en mesure de conseiller les collectivités publiques ainsi que les entreprises et particuliers confrontés à des problématiques de droit public :
    • Droit de l’urbanisme : permis de construire, PLU, préemption, expropriation, gestion et occupation du domaine public,
    • Droit des marchés publics et des délégations de service public : procédures de passation, exécution du marché ou de la délégation, contentieux indemnitaire,
    • Droit de la fonction publique : procédure disciplinaire, mutation, harcèlement moral,
    • Droit de la responsabilité administrative : accidents, dommages liés à des travaux publics, refus d’intervention de la puissance publique,
    • Contentieux des autorisations et de la police administratives : licences et agréments de professions réglementées, police générale et spéciale (de la circulation, de la publicité, des établissements recevant du public etc.)
    • Droit général des collectivités locales : mise en place/modification de structures de coopération intercommunale, gestion de services publics locaux, relations collectivités publiques/associations, SEM ou sociétés publiques locales, expression des élus locaux, droit électoral.
  • Droit pénal des affaires
    RINEAU & Associés est en mesure de conseiller et d'assister les dirigeants d'entreprises confrontés à des problématiques pénales, liées à la vie des affaires, tant en qualité de prévenus que de parties civiles. RINEAU & Associés traite ainsi régulièrement de diverses problématiques :
    • Banqueroute,
    • Abus de biens sociaux,
    • Abus de confiance,
    • Faux et usage de faux,
    • Escroquerie.
  • Droit de l'informatique
    Au plan national ou international, RINEAU & Associés conseille et assiste ses clients dans leurs problématiques de droit de l'informatique, parmi lesquelles :
    • Respect de la législation sur la protection des données personnelles (Loi Informatique et Liberté, RGPD, CNIL),
    • Audit de vos systèmes d’information, en partenariat avec un prestataire informatique pour la partie non-juridique,
    • Aide à l’écriture de contrats informatiques,
    • Contentieux des contrats informatiques,
    • Protection du logiciel par la propriété intellectuelle.
  • Propriété intellectuelle

    RINEAU & Associés est en mesure d'intervenir dans la protection des droits de propriété intellectuelle :

    • Protection des marques et des dessins et modèles : procédures d'opposition, actions en revendication, en déchéance ou en nullité,
    • Défense du droit d'auteur,
    • Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale : saisies contrefaçon, retenues en douane, constats, assignations au fond et en référé.

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Rineau & associÉs
NANTES
1, rue  Alphonse  Gautté
44000 Nantes
Tél : 02 40 84 23 04
PARIS
23, rue  d'Anjou
75008 Paris
Tél : 01 86 95 85 58
RENNES
6, rue  Edith Cavell
35000 RENNES
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SAINT-NAZAIRE
60, allée de Mervent
44420 MESQUER
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