•  
  •  
  • Expertise - Professionnalisme
    L'assurance
    d'une relation de confiance
  • Expertise - Professionnalisme
    L'assurance
    d'une relation de confiance

Mentions légales

 
La SELARL RINEAU & Associés est éditeur du présent Site
Siège social : 1 Rue Alphonse Gautté – 44000 NANTES
Tél. : 02 40 84 23 04 – Fax : 02 51 89 41 39

Email :

Société d'exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 10.000 €.
Numéro d'identification : 512 982 661 R.C.S. Nantes
SIRET : 51298266100013
TVA Intracommunautaire : FR 24 512 982 661

Site : www.rineauassocies.com

Directeur de la publication

Maître Bernard RINEAU, Avocat au Barreau de Nantes

Webdesign et conception du site

© Ce site Internet a été réalisé par la société

LATITUDE
275, bd Marcel PAUL
44800 Saint-Herblain

http://www.agence-latitude.fr

Hébergeur du site

Le site RineaudAssocies.com est hébergé par OVH
Adresse postale:2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
RCS Lille Métropole: 424 761 419 00045 - SAS au capital de 10 059 500 €

Crédits photographies

© Les photographies ont été réalisées par Raoul de LA RICHERIE & Gaëlle VIZIOZ

Traductions

La traduction en anglais a été effectuée en juin 2017 par Julien MARCEL

La traduction en russe a été effectuée en juin 2017 par Alexey BILYACHENKO 

Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont le cabinet RINEAU & Associés est l'auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l'esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée de l'une ou l'autre des photographies est constitutive d'un acte de contrefaçon comme le prévoit l'article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété du cabinet RINEAU & Associés et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie des informations contenues sur le Site est interdite sans l'accord préalable du cabinet RINEAU & Associés.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs du Site disposent d'un droit de retrait et de consultation des données à caractère privé qui pourraient, lors de l'utilisation du Site être collectées.

Ce droit s'exerce par voie électronique à l'adresse suivante :

ou à l'adresse postale suivante : RINEAU & Associés – 1 Rue Alphonse Gautté – 44000 Nantes.

Imprimer E-mail

Rineau & associÉs
NANTES
1, rue  Alphonse  Gautté
44000 Nantes
Tél : 02 40 84 23 04
PARIS
23, rue  d'Anjou
75008 Paris
Tél : 01 86 95 85 58
RENNES
6, rue  Edith Cavell
35000 RENNES
Tél : 02 30 96 44 54
SAINT-NAZAIRE
60, allée de Mervent
44420 MESQUER
Tél : 02 52 41 03 04

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires au fonctionnement correct de ce site.