L'équipe
Hubert VEAUVY
Avocat
Titulaire d'un master "affaires publiques" à l'institut d'études politiques de Paris et d'une maîtrise en droit public à l'université Paris I, Hubert VEAUVY a travaillé 4 ans comme juriste à la mairie de Montfermeil en Seine-Saint-Denis, puis à la direction générale de la cohésion sociale à Paris.
Devenu avocat en mars 2015, il a travaillé un an au cabinet Bruno KERN à Paris.
Il a rejoint le cabinet RINEAU & Associés en mars 2016.
Il intervient en droit public général, tant en conseil qu'en contentieux, notamment en droit de l'urbanisme, des contrats publics et de la fonction publique.
Domaines d'expertise
- Droit public
RINEAU & Associés est désormais en mesure de conseiller les collectivités publiques ainsi que les entreprises et particuliers confrontés à des problématiques de droit public :
- Droit de l’urbanisme : permis de construire, PLU, préemption, expropriation, gestion et occupation du domaine public,
- Droit des marchés publics et des délégations de service public : procédures de passation, exécution du marché ou de la délégation, contentieux indemnitaire,
- Droit de la fonction publique : procédure disciplinaire, mutation, harcèlement moral,
- Droit de la responsabilité administrative : accidents, dommages liés à des travaux publics, refus d’intervention de la puissance publique,
- Contentieux des autorisations et de la police administratives : licences et agréments de professions réglementées, police générale et spéciale (de la circulation, de la publicité, des établissements recevant du public etc.)
- Droit général des collectivités locales : mise en place/modification de structures de coopération intercommunale, gestion de services publics locaux, relations collectivités publiques/associations, SEM ou sociétés publiques locales, expression des élus locaux, droit électoral.
