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L'équipe

 
Fiche Equipe feildel

Tangi NOËL

Avocat - Docteur en droit

En 2005, après une thèse en histoire du droit des procédures collectives (Pratique et jurisprudence des procédures collectives dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes au XIXème siècle), Tangi NOEL est passé de la théorie à la pratique en intégrant comme avocat collaborateur un cabinet rennais, dédié au droit commercial.
En 2010, Tangi NOEL a rejoint une étude d’avoué (Etude BAZILLE) où il a acquis une solide expérience de la procédure d’appel, dont il a ensuite fait profiter le cabinet ARES (SCP GARNIER ARION).
En 2014, Maître Tangi NOËL a créé son propre cabinet.
En 2018, il a rejoint RINEAU & ASSOCIES.
Domaines d'expertise
  • Transactions immobilières
    En application des dispositions particulières de la loi et du Règlement intérieur des avocats, Tangi NOEL est habilité depuis 2018 à effectuer dans le cadre de son activité d’avocat des transactions immobilières pour ses clients, soit à la vente à soit à l’achat.
    Dans le but de réaliser l'objet du mandat et de mener l'opération immobilière au mieux des intérêts du MANDANT, l'avocat MANDATAIRE procède à une analyse juridique, tant du bien objet de l'opération, que des conditions et conséquences juridiques et fiscales de celle-ci pour le MANDANT.
    Sa mission comprend notamment :
    • L’analyse des caractéristiques juridiques et fiscales des biens et droits à céder (ou à acquérir),
    • L’élaboration de tous documents de description et de présentation des biens ou droits concernés,
    • L’établissement et la vérification de l’origine de propriété (si besoin, mais souvent utile même en cas de bail),
    • L’étude des conditions juridiques et fiscales de la cession.
    • L’étude des modalités juridiques particulières de la cession (ou de l’acquisition) : conditions suspensives ou résolutoires, réserve de propriété, régime des garanties offertes par le cédant et des garanties de paiement à obtenir du cessionnaire en cas de paiement à terme (si nécessaire et réciproquement en cas d’acquisition),
    • L’établissement de tous les actes préparant et concrétisant l’opération envisagée,
    • La collecte de toutes informations ou documents utiles auprès des organismes ou tiers,
    • L’obtention de tous documents ou autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération,
    • L’assistance et le conseil du MANDANT lors de toute négociation avec le cocontractant éventuel,
    • L’appréciation des conséquences juridiques et fiscales de l’opération pour le MANDANT en vue d’aider ce dernier dans sa prise de décision.
  • Procédures d'appel
    Tangi NOËL justifie d'une expertise particulière pour le suivi des procédures d'appel :
    • Appels avec représentation obligatoire,
    • Appels sansreprésentation obligatoire,
    • Procédures d'appel urgentes et spécifiques.
    • Le conseil et le contentieux du recouvrement des créances, simple ou complexe, en France ou à l'étranger.
    • L'arbitrage.
       

 

Imprimer E-mail

Rineau & associÉs
NANTES
1, rue  Alphonse  Gautté
44000 Nantes
Tél : 02 40 84 23 04
PARIS
23, rue  d'Anjou
75008 Paris
Tél : 01 86 95 85 58
RENNES
6, rue  Edith Cavell
35000 RENNES
Tél : 02 30 96 44 54
SAINT-NAZAIRE
14, rue Roger Salengro
44600 SAINT-NAZAIRE
Tél : 09 62 55 30 89

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