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L'équipe

 
Sébastien VINCE - Avocat d affaire à Nantes dans les domaines Procédures collectives et procédures amiables, Droit de la concurrence et de la distribution, DROIT DES CONTRATS, DROIT DES SÛRETÉS ET DES MESURES D'EXÉCUTION, DROIT BANCAIRE ET FINANCIER, Droit commercial

Sébastien VINCE

Avocat

Sébastien VINCE est avocat depuis 2010.

À l’issue d’une formation en droit privé général, Sébastien VINCE a obtenu un DEA en Droit des affaires à l’université de RENNES 1 et un Master 2 en Droit de la distribution à l’université de Lille 2.

Après une expérience de juriste salarié de plusieurs années au sein du cabinet CORNET-VINCENT-SEGUREL, à Nantes, Sébastien VINCE a rejoint RINEAU & Associés en juin 2009.

Il intervient notamment en droit de la distribution, droit des entreprises en difficultés et droit des sûretés. 

Domaines d'expertise
  • Procédures collectives et procédures amiables
    Depuis sa création, RINEAU & Associés a développé une expertise pointue sur tous les outils de prévention et de traitement des entreprises en difficultés.
    RINEAU & Associés est un partenaire de référence pour l'analyse des difficultés de l'entreprise et la détermination des solutions les plus opportunes.

    RINEAU & Associés intervient notamment dans le cadre :
    • Des procédures préventives : mandat ad hoc, conciliation,
    • Des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement, liquidation,
    • Des contentieux spéciaux des procédures collectives : déclarations de créances, vérification du passif, actions en revendication, action en responsabilité civile et pénale, etc...

    RINEAU & Associés apporte également une assistance dans :
    • La négociation, la préparation et la mise en œuvre des plans de continuation, des plans de cession, des offres de reprise...
    • Les relations avec les différents interlocuteurs de la procédure (créanciers, Mandataire Judiciaire, Administrateur Judiciaire, Juge-Commissaire...).
  • Droit de la concurrence et de la distribution
    Au plan national ou international, RINEAU & Associés conseille et assiste ses clients dans la mise en place de toutes les formes de réseaux de distribution ainsi que dans la mise en œuvre des règles qui régissent le marché économique, y compris au plan contentieux :
    • Réseaux de distribution : franchise, concession, agence commerciale...
    • Actions en responsabilité,
    • Rupture de relations commerciales établies,
    • Actions en concurrence déloyale, en parasitisme, en contrefaçon.
  • Droit des contrats
    Au plan national et international, RINEAU & Associés intervient à tous les stades de la vie contractuelle :
    • Négociation et rédaction de contrat,
    • Exécution du contrat,
    • Reconduction ou résiliation,
    • Exécution forcée,
    • Mise en œuvre des garanties légales (vices cachés, conformité...),
    • Responsabilité contractuelle.
  • Droit des sûretés et des mesures d'exécution
    Pour sécuriser l'issue du procès et l'exécution des décisions judiciaires, en France ou à l'étranger, RINEAU & Associés traite également :
    • Des sûretés judiciaires : hypothèques judiciaires, mesures conservatoires (séquestre, saisie conservatoire...),
    • Des sûretés conventionnelles : gages, nantissement, hypothèques, cautionnement, billet à ordre, lettre d'intention...
    • De l'exécution des jugements : saisie immobilière, saisie des rémunérations, procédures devant le Juge de l'Exécution...
  • Droit bancaire et financier
    Au plan national et international, RINEAU & Associés intervient en droit bancaire et conseille et assiste ses clients dans les domaines suivants :
    • Gestions des relations et des litiges avec les établissements bancaires,
    • Responsabilité des banques,
    • Droit du cautionnement,
    • Contentieux du TEG.
  • Droit commercial
    Au plan national et international, RINEAU & Associés conseille et assiste ses clients dans toutes les problématiques du droit commercial, parmi lesquelles :
    • Le conseil et le contentieux pour les contrats commerciaux : baux commerciaux, location-gérance, contrat de vente, agent commercial...
    • La cession des fonds de commerce.
    • Le contentieux pré ou post-acquisition et les problématiques d'actionnariat,
    • Le conseil et le contentieux du recouvrement des créances, simple ou complexe, en France ou à l'étranger.
    • L'arbitrage.

Contacter Sébastien VINCE

 

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Rineau & associÉs
NANTES
1, rue  Alphonse  Gautté
44000 Nantes
Tél : 02 40 84 23 04
PARIS
23, rue  d'Anjou
75008 Paris
Tél : 01 86 95 85 58
RENNES
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SAINT-NAZAIRE
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