Avocats droit des affaires Nantes Paris Rennes cabinet RINEAU & Associés - [06/2017] Maître LEFEBVRE devient associée

Expertise - Professionnalisme

L'assurance
d'une relation de confiance
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[10/2019] Conséquences fiscales de l’apport de titres dans le cadre d’une restructuration : différé d’imposition ou imposition immédiate ?

CONSEQUENCES FISCALES DE L’APPORT DE TITRES DANS LE CADRE D’UNE RESTRUCTURATION : DIFFERE D’IMPOSITI...

[09/2019] Le certificat d'urbanisme a-t-il encore un intérêt ?

LE CERTIFICAT D’URBANISME A-T-IL ENCORE UN INTÉRÊT ? Le certificat d’urbanisme est un document déliv...

RINEAU & ASSOCIES recrute un avocat collaborateur en droit des affaires

Expérience : 2-5 ans Lieu de travail : Nantes (44000) Type de poste : Collaborateur H/F (Collaborati...

[04/2019] Victime d'un accident : comment faire indemniser vos préjudices ?

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[03/2019] Les Conseillers prud’homaux à l’assaut du Barème « MACRON »

LES CONSEILLERS PRUD’HOMAUX A L’ASSAUT DU BARÊME « MACRON » Mis en place par l’ordonnance n°2017-138...

[03/2019] Loueur meublé professionnel ou loueur meublé non professionnel : piqûre de rappel nécessaire depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 8 février 2018

LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL (LMP) OU LOUEUR MEUBLE NON PROFESSIONNEL (LMNP) : PIQÛRE DE RAPPEL NÉCES...

[02/2019] Comment obtenir l’indemnisation de dommages résultant de travaux publics ou d’ouvrages publics ?

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[01/2019] L’abus de droit pour motif principalement fiscal ou comment affaiblir le principe de sécurité juridique... Une histoire de poids

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[12/2018] Maître Guillaume FEY rejoint RINEAU & Associés

MAITRE GUILLAUME FEY REJOINT RINEAU & ASSOCIES Madame, Monsieur, Depuis sa fondation en 2009, le...

[12/2018] La règle de la décimale en matière de TEG erroné : de quoi parle-t-on ?

LA REGLE DE LA DECIMALE EN MATIERE DE TEG ERRONE : DE QUOI PARLE-T-ON ? Aux termes de deux arrêts de...

[11/2018] La donation avant cession de titres : céder avant de donner ou donner avant de céder ?

LA DONATION AVANT CESSION DE TITRES : CEDER AVANT DE DONNER OU DONNER AVANT DE CEDER ? I. Présentati...

[10/2018] La holding animatrice de groupe : prise de position du Conseil d’Etat

LA HOLDING ANIMATRICE DE GROUPE : PRISE DE POSITION DU CONSEIL D’ETAT Par une importante décision de...

[09/2018] La réforme de l'impôt sur les sociétés (IS) : taux et assiette

LA RÉFORME DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) : TAUX ET ASSIETTE Après avoir adopté au titre de la Loi...

[08/2018] la déclaration d’insaisissabilité d’un bien indivis est opposable au propriétaire indivis en liquidation judiciaire

LA DECLARATION D’INSAISISSABILITE D’UN BIEN INDIVIS EST OPPOSABLE AU PROPRIETAIRE INDIVIS EN LIQUIDA...

[07/2018] Partage judiciaire : attention à l’irrecevabilité des demandes nouvelles

PARTAGE JUDICIAIRE : ATTENTION A L’IRRECEVABILITE DES DEMANDES NOUVELLES Le partage doit nécessairem...

MAÎTRE LEFEBVRE DEVIENT ASSOCIÉE

La SELARL RINEAU poursuit son développement.

Présente dès la fondation du cabinet en 2009, Maître Amélie LEFEBVRE est devenue associée.

Maître Amélie LEFEBVRE est notamment en charge du pôle "Droit Immobilier" du cabinet et de certains contentieux complexes.

Actualités et Evènements

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