•  
  •  
  • Expertise - Professionnalisme
    L'assurance
    d'une relation de confiance
  • Expertise - Professionnalisme
    L'assurance
    d'une relation de confiance

RINEAU & ASSOCIES recrute un avocat collaborateur en droit des affaires

Expérience : 2-5 ans Lieu de travail : Nantes (44000) Type de poste : Collaborateur H/F (Collaborati...

En savoir plus

[04/2019] Victime d'un accident : comment faire indemniser vos préjudices ?

VICTIME D’UN ACCIDENT : COMMENT FAIRE INDEMNISER VOS PREJUDICES ? Un accident peut provenir de situa...

En savoir plus

[03/2019] Les Conseillers prud’homaux à l’assaut du Barème « MACRON »

LES CONSEILLERS PRUD’HOMAUX A L’ASSAUT DU BARÊME « MACRON » Mis en place par l’ordonnance n°2017-138...

En savoir plus

[12/2018] Maître Guillaume FEY rejoint RINEAU & Associés

MAITRE GUILLAUME FEY REJOINT RINEAU & ASSOCIES Madame, Monsieur, Depuis sa fondation en 2009, le...

En savoir plus

[12/2018] La règle de la décimale en matière de TEG erroné : de quoi parle-t-on ?

LA REGLE DE LA DECIMALE EN MATIERE DE TEG ERRONE : DE QUOI PARLE-T-ON ? Aux termes de deux arrêts de...

En savoir plus

[11/2018] La donation avant cession de titres : céder avant de donner ou donner avant de céder ?

LA DONATION AVANT CESSION DE TITRES : CEDER AVANT DE DONNER OU DONNER AVANT DE CEDER ? I. Présentati...

En savoir plus

[10/2018] La holding animatrice de groupe : prise de position du Conseil d’Etat

LA HOLDING ANIMATRICE DE GROUPE : PRISE DE POSITION DU CONSEIL D’ETAT Par une importante décision de...

En savoir plus

[09/2018] La réforme de l'impôt sur les sociétés (IS) : taux et assiette

LA RÉFORME DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (IS) : TAUX ET ASSIETTE Après avoir adopté au titre de la Loi...

En savoir plus

[08/2018] la déclaration d’insaisissabilité d’un bien indivis est opposable au propriétaire indivis en liquidation judiciaire

LA DECLARATION D’INSAISISSABILITE D’UN BIEN INDIVIS EST OPPOSABLE AU PROPRIETAIRE INDIVIS EN LIQUIDA...

En savoir plus

[07/2018] Partage judiciaire : attention à l’irrecevabilité des demandes nouvelles

PARTAGE JUDICIAIRE : ATTENTION A L’IRRECEVABILITE DES DEMANDES NOUVELLES Le partage doit nécessairem...

En savoir plus

[06/2018] Sauver le sauveteur, c'est possible !

SAUVER LE SAUVETEUR, C'EST POSSIBLE ! Entreprises en difficulté : Sauver le sauveteur, c'est possibl...

En savoir plus

L'équipe

 
Fiche Equipe veauvy

Hubert VEAUVY

Avocat

Titulaire d'un master "affaires publiques" à l'institut d'études politiques de Paris et d'une maîtrise en droit public à l'université Paris I, Hubert VEAUVY a travaillé 4 ans comme juriste à la mairie de Montfermeil en Seine-Saint-Denis, puis à la direction générale de la cohésion sociale à Paris.
Devenu avocat en mars 2015, il a travaillé un an au cabinet Bruno KERN à Paris.
Il a rejoint le cabinet RINEAU & Associés en mars 2016.
Il intervient en droit public général, tant en conseil qu'en contentieux, notamment en droit de l'urbanisme, des contrats publics et de la fonction publique.
Domaines d'expertise
  • Droit public
    RINEAU & Associés est désormais en mesure de conseiller les collectivités publiques ainsi que les entreprises et particuliers confrontés à des problématiques de droit public :
    • Droit de l’urbanisme : permis de construire, PLU, préemption, expropriation, gestion et occupation du domaine public,
    • Droit des marchés publics et des délégations de service public : procédures de passation, exécution du marché ou de la délégation, contentieux indemnitaire,
    • Droit de la fonction publique : procédure disciplinaire, mutation, harcèlement moral,
    • Droit de la responsabilité administrative : accidents, dommages liés à des travaux publics, refus d’intervention de la puissance publique,
    • Contentieux des autorisations et de la police administratives : licences et agréments de professions réglementées, police générale et spéciale (de la circulation, de la publicité, des établissements recevant du public etc.)
    • Droit général des collectivités locales : mise en place/modification de structures de coopération intercommunale, gestion de services publics locaux, relations collectivités publiques/associations, SEM ou sociétés publiques locales, expression des élus locaux, droit électoral.

Contacter Hubert VEAUVY

 

Actualités et Evènements

Rineau & associÉs
 
NANTES
1, rue  Alphonse  Gautté
44000 Nantes
Tél : 02 40 84 23 04
PARIS
23, rue  d'Anjou
75008 Paris
Tél : 01 86 95 85 58
RENNES
6, rue  Edith Cavell
35000 RENNES
Tél : 02 30 96 44 54

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires au fonctionnement correct de ce site.