Droit de l’informatique

Dans le souci d’offrir un accompagnement aussi exhaustif que possible à ses clients, le cabinet a développé des compétences en droit de l’informatique.

Le cabinet est ainsi à même de vous assister dans la rédaction, l’audit et la négociation de vos contrats informatiques, ou encore en matière de commerce électronique, de gestion de données personnelles et de respect de la vie privée, ou encore à l’occasion de la conduite de grands projets informatiques.

Le cabinet est fréquemment consulté en matière de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et d’utilisation de données personnelles, que ce soit par des entreprises ou des collectivités publiques.

Le cabinet vous assiste et vous représente également dans le cadre de vos contentieux informatiques (expertises judiciaires technologiques et logicielles, cybercriminalité, etc…).

Les services offerts par le cabinet couvrent en particulier les sujets suivants :

  • Contrats de développement d’applications et de sites Internet ;
  • Contrats de licence, intégration, conseil ;
  • Contrats de services informatiques (infogérance, maintenance, hébergement, migration, etc.) ;
  • Choix et gestion des licences libres et Open Source ;
  • Protection de vos logiciels par le droit d’auteur ;
  • Données personnelles : rédaction des mentions liées à la loi informatique et libertés et au RGPD (sur vos sites Internet, vos contrats et conditions générales, …), audit des traitements, licéité, durées de conservation, registre des traitements du responsable du traitement ou du sous-traitant, assistance dans la désignation du Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO), exercice des droits de personnes (accès, rectification, limitation, effacement, opposition, …), formation au RGPD ;
  • Rédaction de vos CGU / CGV en matière de commerce électronique ;
  • Aide à la cartographie de vos données ;
  • Médiations et solutions négociées à l’occasion des litiges informatiques.

Ces domaines d’intervention bénéficient en outre des compétences croisées des autres Pôles de compétence du cabinet, notamment en droit général des contrats, en droit commercial, en droit de la concurrence, en droit public ou encore en droit pénal.

Vous souhaitez être assisté en droit de l’informatique ?