Droit social

Le pôle Droit Social du cabinet accompagne tous types d’entreprises dans leurs responsabilités d’employeur : TPE, PME, sociétés de taille nationale ou internationale, mais aussi associations, fondations, organisations professionnelles, coopératives, mutuelles ou chambres de commerce et d’industrie.

Conseil quotidien, contentieux, formation ou assistance à opération exceptionnelle, notre équipe dédiée intervient dans toutes les branches du droit social :

  • droit du travail : relations individuelles (embauche, avenants, rupture de contrat), mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE), reconnaissance d’UES, gestion des négociations collectives, mise en place / dénonciation d‘accords d’entreprise et d’usages, aspects sociaux de toutes opérations de transformations (scissions, fusions / acquisitions, fermetures de site,…), transfert de salariés, licenciements, harmonisation des statuts collectifs… ;
  • droit de la sécurité sociale : assistance à contrôle URSSAF, tarification AT-MP, rescrits URSSAF et Pôle Emploi… ;
  • épargne salariale : accords de participation et d’intéressement, PEE et PERECO… ;
  • protection sociale complémentaire : santé, prévoyance, retraite supplémentaire individuelle et collective, assurance chômage des dirigeants… ;
  • mobilité internationale : avenants d’expatriation, licenciement de salariés en mobilité, gestion du retour en France… ;
  • droit pénal du travail (notamment : infractions au suivi du temps de travail, travail dissimulé,…) : assistance aux enquêtes de l’administration du travail, assistance et représentation dans l’hypothèse de poursuites pénales.

Nous sommes aussi régulièrement amenés à assister des salariés (cadres essentiellement) à certains moments clés de leurs relations avec leur employeur : négociation de contrats et d’avenants (clauses de non-concurrence ou de rémunération variable par ex.), mutation, départ négocié, contestation du licenciement,…

La diversité des avocats du cabinet permet une approche transversale et la prise en charge de dossiers complexes, avec audace, créativité, et une forte exigence d’un résultat optimal pour les différents intérêts du client : statut des dirigeants, cas de salariés également associés / actionnaires de la société qui les emploie, ou d’une société du même groupe, aspects fiscaux, etc…

Nous veillons particulièrement à la dimension financière des questions traitées : coût employeur intégrant les cotisations sociales obligatoires, régime social et fiscal des sommes perçues par les salariés.

Enfin, soucieux d’une approche globale des besoins des entreprises en matière de Ressources Humaines, notre expertise s’étend également aux outils de collaboration et de rémunération autres que le salariat : plans d’actionnariat / BSPCE, recours à des bénévoles, relations avec des travailleurs indépendants / auto-entrepreneurs, etc…

Vous souhaitez être assisté sur le droit social ?