Droit des contrats

Le cabinet accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’ensemble des problématiques afférentes au Droit des contrats, quelle que soit leur nature, civils ou commerciaux, simples ou complexes et à tous les stades de la vie du contrat :

  • Anticipation des besoins, négociations et rédaction de contrats ou de conditions générales ;
  • Détermination et mise en œuvre de l’ensemble des moyens à la disposition du contractant pour agir ou se défendre dans le cadre des évènements affectant la vie du contrat : exception d’inexécution partielle ou totale, suspension du contrat, exécution forcée, imprévision, force majeure, etc.. ;
  • Reconduction, résiliation, rupture sans préavis pour juste motifs, ou résolution – judiciaire ou non ;
  • Mise en œuvre des garanties légales (vices cachés, conformité, produits défectueux etc…) ;
  • Responsabilité contractuelle : recouvrement de créance, clause pénale, dommages et intérêts.

L’existence des différents Pôles d’expertise du cabinet (Droit Fiscal, Droit Public des Affaires, Droit Social, Droit Pénal, Procédures Collectives, Droit immobilier) garantit au client une analyse exhaustive des enjeux comme des risques juridiques.

En outre, le cabinet met au service de ses clients son expérience importante et reconnue en matière de contentieux d’affaires tant devant les juridictions nationales qu’en matière d’arbitrage, afin d’explorer l’intégralité des options disponibles, y compris les plus audacieuses, dans le but d’atteindre les objectifs définis en amont.

Parce qu’être un contractant averti est un gage de la réussite de vos projets, le Cabinet Rineau & Associés saura être votre interlocuteur privilégié, à vos côtés, pour vous protéger et vous défendre dans vos affaires.

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