Droit immobilier et de la construction

Le pôle Droit Immobilier-Construction est à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets immobiliers, dès l’origine, pour les mener sereinement et anticiper les éventuelles difficultés, en cours de construction ou d’exploitation de vos locaux, comme lors de la cession de vos biens.

Doté d’une expertise en droit privé comme en droit public, l’équipe du pôle Droit Immobilier – Construction peut répondre à vos problématiques de droit privé comme celles propres aux personnes publiques.

Chef d’entreprise, Directions juridiques de société de constructions, Promoteurs immobiliers, Syndicats de copropriétaires, Propriétaires, Preneur, l’équipe du pôle Droit Immobilier-Construction vous conseille pour :

  • La rédaction des contrats de construction, marché de travaux, sous-traitance, choix des assurances obligatoires ou facultatives ;
  • Les autorisations de construire, de démolir, de lotir, d’aménager, demande de certificat d’urbanisme… ;
  • Le recouvrement de vos factures de vos loyers impayés, charges de copropriété, procédure de décompte et de réclamation dans les marchés publics et privés… ;
  • La réparation des désordres, les opérations de réception de travaux, la levée des réserves, abandon de chantier, mise en œuvre de vos assurances responsabilité décennale ou dommage-ouvrage ;
  • Indemnisation de vos préjudices, préjudice de jouissance, préjudice esthétique, pertes d’exploitation, retard, troubles de voisinage ;
  • Bail commercial de droit commun et baux dérogatoires, bail civil professionnel, bail d’habitation ;
  • Vente immobilière.

Le pôle Droit Immobilier – Construction vous assiste dans le cadre des procédures judiciaires et ce, tant devant les juridictions judiciaires que devant les juridictions administratives : référé-préventif, référé constat, référé provision, expertise judiciaire, procédures contentieuses.

Garant de trouver avec vous la meilleure issue pour votre dossier, le pôle Droit Immobilier – Construction, rigoureux et à votre écoute, saura vous conseiller vers une solution contentieuse, si nécessaire ou une solution amiable, si celle-ci s’avère être la plus pertinente.

Le panel de compétences dont dispose le cabinet permet d’avoir une approche transversale de chacun des dossiers confiés au pôle Droit Immobilier – Construction et d’anticiper des problématiques de droit des sociétés, de droit fiscal, de droit pénal, comme de gérer un éventuel redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire d’un de vos partenaires à l’acte de construire, au cours du projet de construction.

Le pôle Droit immobilier – Construction dispose donc de compétences variées pour être votre interlocuteur privilégié pour vos problématiques immobilières :

  • Droit de la construction ;
  • Droit des assurances ;
  • Droit de l’urbanisme ;
  • Droits des baux civils et commerciaux ;
  • Droit de la copropriété ;
  • Promotion immobilière ;
  • Contentieux de la vente immobilière ;
  • Travaux publics et Marchés publics.

Vous souhaitez être assisté sur le droit immobilier et de la construction ?