Bernard RINEAU

BER

Avocat et Fondateur RINEAU & Associés

Après une maîtrise en Droit des affaires et fiscalité, puis une formation en fiscalité, Bernard Rineau fut stagiaire, collaborateur puis associé d’un cabinet d’affaires dont il a dirigé le département de Droit Commercial.

En 2009, Bernard RINEAU a fondé la société d’avocats RINEAU & Associés.

Il conseille ses clients dans le suivi de leur vie économique et commerciale et intervient notamment dans les contentieux de nature commerciale et des entreprises en difficultés.

En outre, Bernard RINEAU a été référent en Droit commercial pour la formation des avocats du Grand Ouest et intervient pour des formations et des conférences.

Bernard RINEAU est membre correspondant de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives.

Son actualité

Recouvrement des créances des chantiers navals : attention à la prescription !

La primauté du licenciement pour inaptitude sur les autres formes de licenciement

Légalité et loyauté de la preuve en droit du travail

Droit pénal du travail :  dirigeants, salariés : vérifiez la validité de votre délégation de pouvoirs !

Modification de la mission de l’administrateur judiciaire : Attention au respect des droits fondamentaux du débiteur !

Le droit d’option : en matière de baux commerciaux, il n’est pas interdit de changer d’avis !

Droit des entreprises en difficulté

Actualité jurisprudentielle du droit du travail – Mars / Avril 2021

Régulariser votre construction irrégulière: c’est possible

La réintégration du salarié consécutive à la nullité du licenciement

Les infractions relatives aux entreprises en difficulté : la banqueroute

Clause de non-concurrence : l’ultime piège de la rupture du contrat de travail

Instruction en famille : le régime d’autorisation, véritable parcours du combattant, doit absolument être écarté

Constituer une société de capitaux : quels risques pénaux ?

Responsabilité administrative des pouvoirs publics au titre de la gestion défectueuse de la pandémie : quels fondements ?

Responsabilité pénale des pouvoirs publics au titre de la gestion défectueuse de la pandémie : quels fondements ?

Reprise du travail après le 11 mai 2020 : « ne rien faire » n’est pas une option

Coronavirus : Comment anticiper les risques de défaillance liés aux fermetures massives ?

La souffrance de quelques-uns peut-elle justifier le recours aux aidants sexuels ? Libres propos sur une question complexe

Attirer et fidéliser les salariés : quelles nouveautés en 2020 ?

Conséquences fiscales de l’apport de titres dans le cadre d’une restructuration : différé d’imposition ou imposition immédiate ?