Droit pénal des affaires

Désireux de proposer à ses clients une défense efficace et multi-dimensionnelle, le cabinet a développé une pratique de conseil et de contentieux en droit pénal.

Le pôle Droit Pénal s’engage aux côtés des personnes physiques (particuliers, dirigeants, élus), comme des personnes morales (sociétés, collectivités publiques, associations), afin :

  • d’identifier en amont les risques pénaux pour mieux les éviter ;
  • de les défendre à tous les stades de la procédure : de la garde à vue à l’exécution des décisions de justice.

Le pôle Droit Pénal conseille et défend aussi bien les victimes que les personnes poursuivies, quelles que soient les infractions concernées (crimes, délits, contraventions) et le type de procédure (procédure classique, CRPC), devant toutes les juridictions nationales (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police).

Il intervient habituellement dans les domaines suivants :

  • Droit pénal général : infractions contre les personnes et les biens (ex : violences physiques, morales ou sexuelles, harcèlement, mise en danger d’autrui, vol, recel, escroquerie, chantage) ;
  • Droit pénal des affaires : infractions plus spécifiques à la vie des affaires et à la gestion des sociétés (ex : abus de biens sociaux, abus de confiance, délit d’initiés, blanchiment, organisation frauduleuse d’insolvabilité, faux et usage de faux, banqueroute, comptabilité fictive ou incomplète, contrefaçon) ;
  • Droit pénal de la presse : infractions commises par un moyen d’expression de la pensée (ex : injure, diffamation, dénonciation calomnieuse, atteintes à la vie privée, au droit à l’image, à la présomption d’innocence, au secret professionnel) ;
  • Réparation du préjudice corporel (indemnisation d’accidents ou d’agressions, procédure CIVI / SARVI) ;
  • Droit de l’application des peines et Droit pénitentiaire.

En outre, en lien étroit avec les autres équipes du cabinet (pôles Droit Commercial, Droit Social, Droit Fiscal, Droit Public), le pôle Droit Pénal offre un savoir-faire dans des matières pénales plus spécifiques, notamment : 

  • Droit pénal du travail et de la sécurité sociale (ex : travail dissimulé, entrave, harcèlement, discrimination, atteintes aux règles d’hygiène et de sécurité, accident du travail, faute inexcusable) ;
  • Droit pénal fiscal et douanier (ex : fraude fiscale, écritures inexactes, escroquerie à la TVA, escroquerie aux certificats d’énergie) ;
  • Droit pénal des élus, des collectivités publiques et des marchés publics (ex : favoritisme, corruption, concussion, prise illégale d’intérêts, recours à main d’œuvre illégale) ;
  • Droit pénal de l’urbanisme et de l’environnement (ex : constructions non déclarées, travaux nuisibles à l’environnement, contraventions de grande voirie, pollution).

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