Droit pénal des affaires publiques
La moralisation de la vie publique est devenue un objectif incontournable pour tous les acteurs publics, et un refrain omniprésent dans la presse, dans le langage politique et au sein des tribunaux.
Influenceurs et entreprises : contractualisez vos relations !
4 milliards... C’est le nombre de personnes utilisant les réseaux sociaux quotidiennement à l’échelle mondiale, et ce, en moyenne deux heures et demie par jour.
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
EN MATIERE DE CONCILIATION ET DE MANDAT AD HOC : SECRET PARTAGÉ, SECRET TOUT DE MEME ! (CASS. COMM. 5 OCTOBRE 2022, N°21-13.108)
DROIT DU TRAVAIL : Focus sur la notion de licenciement brutal et vexatoire
Le domaine disciplinaire, en droit du travail, se concentre essentiellement sur la question de la validité du licenciement, eu égard à son caractère réel et sérieux.
L’importance de la détermination du prix dans une promesse de cession de droits sociaux
ATTENTION : toute promesse de vente qui ne contiendrait pas un prix déterminé ou déterminable est susceptible d’être frappée de nullité.
Droit pénal des affaires : sur la recevabilité des parties civiles pour certaines infractions classiques
Associé, actionnaire ou créancier d’une société, vous estimez avoir été victime d’une infraction commise par le dirigeant de la personne morale : quelle action pénale vous est ouverte ?
Inaptitude du salarié et consultation des élus du personnel – une précision jurisprudentielle attendue lorsque le reclassement est exclu par le Médecin du travail – (Cass, Soc. 8 juin 2022, n°20-22.500)
L’inaptitude physique du salarié est une situation bien souvent perçue par les employeurs comme particulièrement risquée, notamment lorsque celle-ci conduit au licenciement du salarié, faute de solution de reclassement pouvant être trouvée dans l’entreprise ou le Groupe.
Actualité jurisprudentielle du droit du travail de la fin d’année 2021
Décisions évoquées : Cass, Soc. 17 novembre 2021, n°20-14.848 ; Cons. Const. QPC du 19 novembre 2021, n°2021-947 ; Cass, Soc. 24 novembre 2021, n°20-20.962 ; Cass, Soc. 1er décembre 2021, n°19-25.715 ; Cass, Soc. 8 décembre 2021, n°20-15.798; Cass, Soc. 8 décembre 2021, n°19-22.810 ; Cass, Soc. 15 décembre 2021, n°21-40.021 ; Cass, Soc. 15 décembre 2021, n°20-18.782 ; CA d’AIX EN PROVENCE, 17 décembre 2021, n°RG 20/05338).
Les infractions pénales relatives aux entreprises en difficulté (II) : les autres infractions
Parmi les objectifs que se fixe le droit des entreprises en difficulté figure celui d’éviter la curée. La curée est cette cérémonie clôturant la chasse, au cours de laquelle, pour récompenser les chiens, on livre à ceux-ci les restes de l’animal pris, créant ainsi un bruyant tohu-bohu dont les meilleurs quadrupèdes, c’est-à-dire les plus forts, ressortent généralement repus, ayant abandonné aux plus faibles quelques ossements décharnés, s’il en restait encore.
Les principes fondamentaux du droit du travail à l’épreuve de la suspension des salariés refusant l’obligation vaccinale
Le droit du travail est guidé par un certain nombre de principes fondamentaux qui font office de garanties aux salariés, lorsque ces derniers sont confrontés au risque de perte de leur emploi ou de leur rémunération.