Avocat junior fiscalité et droit des société
Dans le cadre du développement du pôle droit fiscal du cabinet, un poste d'avocat junior est à pourvoir au plus tôt.
Constituer une société de capitaux : quels risques pénaux ?
La constitution d’une société de capitaux doit être effectuée dans le respect de nombreuses règles légales. La violation de certaines d’entre elles peut constituer une infraction, et engager la responsabilité pénale de son auteur. La réforme opérée par l’ordonnance du 21 octobre 2019 a abrogé un certain nombre d’infractions spécifiques à la constitution des sociétés, et en a laissé subsister d’autres tout en opérant certaines modifications.
Responsabilité administrative des pouvoirs publics au titre de la gestion défectueuse de la pandémie : quels fondements ?
« Responsable mais pas coupable ». C’est ainsi qu’avaient été repris les propos de Madame la Ministre Georgina Dufoix, alors ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale du gouvernement Fabius, à propos des affaires du sang contaminé.
Responsabilité pénale des pouvoirs publics au titre de la gestion défectueuse de la pandémie : quels fondements ?
La responsabilité pénale individuelle d’un décideur public peut être engagée dès lors que celui-ci a intentionnellement violé des règles importantes que le législateur a assorti de sanctions pénales en cas de non-respect. Plusieurs infractions peuvent être envisagées, en fonction de la situation concrète de chaque victime, qu’il s’agisse de particuliers atteints par le virus, ou d’entreprises déstabilisées, parfois irrémédiablement, par les mesures de confinement.
Reprise du travail après le 11 mai 2020 : « ne rien faire » n’est pas une option
A compter du 11 mai 2020, un déconfinement progressif commence en France. Cette décision de l’exécutif ouvre la voie à une reprise du travail dans les entreprises.
Voyage annulé en période de coronavirus : un remboursement est toujours possible
La date du 17 mars 2020 marque le début des mesures de confinement en France, et avec elles, les restrictions de déplacement prises en réponse à la pandémie de Covid-19.
Coronavirus : Comment anticiper les risques de défaillance liés aux fermetures massives ?
Ce samedi 14 mars 2020, le gouvernement a annoncé une série de mesures drastiques visant à endiguer la progression du coronavirus , désormais déclarée « pandémie » par l'OMS.
La souffrance de quelques-uns peut-elle justifier le recours aux aidants sexuels ? Libres propos sur une question complexe
Dans une société qui développe progressivement une forte intolérance à la différence et à la souffrance, les inégalités naturelles deviennent des objets si scandaleux qu’il conviendrait soit de les compenser, soit de les nier : l’égalité en droit et en dignité se voit ainsi lentement substituer une injonction d’égalité en fait.
Attirer et fidéliser les salariés : quelles nouveautés en 2020 ?
Dans les régions économiquement dynamiques comme les Pays de Loire, la problématique souvent rencontrée par une entreprise en matière de ressources humaines est d’arriver à recruter puis à retenir les salariés dont elle a besoin. Dans ce contexte, les mesures prises récemment par le gouvernement en matière de rémunération, au sens large, méritent attention.
Arrivée de deux nouveaux avocats en charge des pôles de droit PENAL ET DE DROIT SOCIAL
Fondé en 2009, le cabinet RINEAU & Associés poursuit son développement dans l’optique d’améliorer sans cesse la qualité d’accompagnement de ses clients, avec le souci permanent de préserver une réactivité optimum, aussi bien dans les activités de conseil que dans le cadre du suivi des dossiers contentieux.