Le pôle Droit des sociétés du cabinet intervient sur l’ensemble des problématiques liées à la vie des sociétés mais aussi de leurs associés et dirigeants, avec trois mots d’ordre : pragmatisme, efficacité et sécurité.
Expert du droit, il pourra vous accompagner, le plus efficacement et le plus habilement possible, dans toutes les problématiques que vous rencontrez, tant en conseil qu’en contentieux.
Fort de son expérience, le Pôle Droit des Sociétés a tout particulièrement développé une expertise en matière d’opérations de haut de bilan, de réorganisation et de transmission.
A ce titre et dans un souci d’efficacité et de sécurité, il travaille en étroite collaboration avec les autres compétences du cabinet et notamment avec le pôle Droit Fiscal.
Opérations courantes : création et vie des sociétés
Le pôle Droit des Sociétés intervient dans chacune des étapes courantes liées à la création et à la vie des sociétés :
- Constitution de sociétés commerciales, civiles ou libérales ;
- Accompagnement dans la prise de décision, choix de de la structure ;
- Rédaction des statuts et pactes d’associés ;
- Accompagnement lié à l’organisation de la société (assemblées générales, etc…) et à ses obligations (formalités, etc…).
Opérations exceptionnelles : fusion-acquisition et transmissions
Le pôle Droit des Sociétés intervient sur l’ensemble des problématiques liées aux opérations d’acquisition, de cession, de prises de participation et de fusions :
- Audit d’acquisition ou de cession ;
- Accompagnement actif et négociation dans les opérations de cession ou d’acquisition d’entreprises (cession ou acquisition de participations, fusions, apports partiels d’actifs, augmentation de capital, etc…) ;
- Rédaction de la documentation précontractuelle (LOI ou l’offre) ;
- Rédaction des contrats de cession et de garantie d’actif et de passif ;
- Mis en place de contrats liés à l’organisation du capital social ;
- Gestion et accompagnement précontentieux et contentieux liés à la détention ou à la transmission du capital.
La diversité et la complémentarité des pôles d’activité du cabinet (Droit Fiscal, Droit Social, Droit Pénal, etc…) permet une approche transversale et la prise en charge de dossiers complexes, avec audace, créativité, et une forte exigence d’un résultat optimal et sécurisé pour les différents intérêts du client.
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